Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. QUE CONTIENNENT CES CONDITIONS ?
1.1 Ce sont les termes et conditions d'utilisation de notre site Web, www.seraphine.com (Site Web).
1.2 Si vous souhaitez obtenir des informations sur la manière de commander nos vêtements et produits de maternité (les « Produits ») sur notre site web, veuillez consulter notre FAQ, nos Informations de livraison et notre Politique de retour, qui répondent à nos questions les plus fréquentes. Pour toute autre question, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
1.3 Nous pouvons apporter des modifications aux présentes conditions de temps à autre. Nous nous efforcerons de vous informer de toute modification importante, mais veuillez consulter ces conditions chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site web afin de comprendre les conditions applicables.
2. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER
2.1 Ce site web est détenu et exploité par Seraphine Limited (Seraphine, Nous, Notre ou Nos), société immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 04406761, et titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits présentés sur ce site web (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les dessins et modèles, les marques déposées et les brevets en instance). Son siège social est situé au 265 Tottenham Court Road, Londres, W1T 7RQ. Numéro de TVA : GB458710278. Seraphine Limited agit en tant que vendeur à distance depuis le Royaume-Uni.
2.2 Emballage du produit CARIPOD™ – Seraphine Limited est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 04406761 et est le propriétaire enregistré des modèles enregistrés au Royaume-Uni et dans l'UE relatifs au CARIPOD™, des brevets en instance pour le CARIPOD et des demandes/enregistrements de marques pour CARIPOD™ et SERAPHINE. CARIPOD est une marque déposée de Seraphine Limited.
2.3 Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@seraphine.com. Pour plus d'informations sur comment et quand vous pouvez nous contacter, veuillez visiter notre page Contactez-nous .
3. VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
3.1 Vous pouvez créer un compte chez nous afin de faciliter et d’accélérer vos commandes de Produits.
3.2 En créant un compte, vous vous engagez à :
3.2.1 fournir des informations réelles et exactes (par exemple, votre nom) ;
3.2.2 nous informer immédiatement de toute modification de vos informations en les mettant à jour dans votre compte en ligne ;
3.2.3 ne pas usurper l’identité d’une autre personne ni utiliser des informations que vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser.
3.3 Nous vous recommandons de conserver vos identifiants en lieu sûr. Vous devez nous signaler immédiatement toute activité inhabituelle ou non autorisée sur votre compte.
3.4 Si vous ne souhaitez pas créer de compte chez Seraphine, vous pouvez simplement choisir l’option « Commander en tant qu’invité » lors de votre achat.
4. NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ
4.1 Si nous ne respectons pas les présentes Conditions générales, la FAQ , la Politique de retour et les Informations de livraison, nous sommes responsables de la perte ou des dommages que vous subissez qui sont une conséquence prévisible ou évidente de la rupture de notre contrat avec vous au moment où nous acceptons votre commande ou, si vous ne passez pas de commande, au moment où vous avez visité notre site Web.
4.2 Nous respectons notre obligation légale de vous fournir des produits conformes à leur description sur notre site et à la législation en vigueur. Si un produit vous semble défectueux, veuillez nous contacter.
4.3 Nos produits sont destinés à un usage personnel uniquement. Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à un usage commercial ou revente non autorisé.
4.4 Nous ne serons pas responsables en cas d’indisponibilité du site due à des événements indépendants de notre volonté (ex : panne internet, faille de sécurité).
1 CONTENU DE NOTRE SITE
4.5 Sauf mention contraire, toutes les images de blogueurs présentées sur le site web appartiennent aux blogueursc oncernés. Les blogueurs sont les détenteurs légaux des droits d'auteur sur ces images et ont autorisé Seraphine Ltd à lespublier. Nous sommes propriétaires de tous les autres éléments du site web de Seraphine, y compris les images, la technologie et les designs. Les œuvres présentées sur notre site web sont protégées par le droit d'auteur et d'autres lois internationales. Vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, vidéo, graphique ou autre contenu de notre site web, de quelque manière que ce soit, sans notre consentementexprès ou celui du blogueur concerné.
4.6 Le contenu que vous publiez sur notre site est considéré comme non confidentiel et libre de droits. Vous en restez propriétaire, mais vous nous accordez une licence limitée pour l’utiliser.
4.7 En publiant du contenu, vous nous accordez :
4.7.1 une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et perpétuelle pour l’utiliser, le reproduire, le modifier, l’afficher et le distribuer via notre site et sur d’autres supports ;
4.7.2 une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et perpétuelle à nos partenaires, prestataires et autres utilisateurs, pour l’utiliser conformément aux fonctionnalités du site.
5. RESTRICTIONS ET PROTECTION CONTRE LES VIRUS
5.1 Nous souhaitons que tous nos clients aient une excellente expérience sur notre site internet. C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas utiliser notre site à des fins illégales et de ne pas y télécharger de virus ou tout autre contenu nuisible. Veuillez ne pas accéder au code de notre site ni le modifier. Nous faisons de notre mieux pour empêcher l’introduction de virus ou de contenus malveillants sur notre site, mais nous ne pouvons pas le garantir en permanence. Si un tiers parvient à introduire un virus ou un contenu nuisible sur notre site, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir. Nous vous recommandons d’utiliser un logiciel de protection contre les virus.
6. DISPONIBILITÉ DU SITE
6.1 Nous ne garantissons pas que notre site internet, ni aucun contenu s’y trouvant, sera toujours disponible, exact, exempt d’erreurs, ininterrompu ou sécurisé. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions, interruptions ou retards, ou toute obligation continue de faire fonctionner ou de fournir notre site (ou toute partie de celui-ci).
6.2 Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au site à tout moment, en vous informant dans la mesure du possible.
6.3 Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites ou ressources fournies par des tiers, nous n’avons aucun contrôle sur ces éléments et ne saurions en être responsables.
6.4 Vous pouvez créer un lien vers notre site internet, à condition que cela soit fait de manière équitable, légale et sans nuire à notre réputation. Vous ne devez pas créer de lien suggérant une quelconque approbation ou association de notre part. Nous pouvons à tout moment vous demander de retirer le lien, et vous devrez vous y conformer sans délai.
6.5 Si vous commettez un acte illégal, ou si nous pensons que vous êtes sur le point d’en commettre un, nous partagerons ces informations, ainsi que vos coordonnées, avec les autorités compétentes. Nous suspendrons ou supprimerons alors votre compte.
6.6 Nous pouvons transférer nos droits et obligations issus des présentes Conditions Générales, de la FAQ, de la Politique de retour et des Informations d'expédition à une autre organisation. Nous vous en informerons par écrit le cas échéant.
6.7 Les présentes Conditions Générales, la FAQ, la Politique de retour et les Informations de livraison sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, sauf dispositions contraires prévues par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
6.8 La langue du contrat entre nous est le français.
7. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Nous utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et de Cookies.
7.2 En particulier, notez que les informations que vous fournissez sur le site peuvent être transmises à des tiers, y compris à l’étranger, pour vous fournir des services comme le traitement des paiements ou la prévention de la fraude.